Les statuts

I.OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION



    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901,ayant pour patronyme:



    Cette association a pour but d'animer les tribunes et d'encourager le GRAND NANCY ASPTT HANDBALL lors de ces matchs à domicile au Parc des Sports des Nations à VANDOEUVRE-lès-NANCY et lors des matchs à l'extérieur dans l'intérêt du club. Elle a aussi pour but d'amener le maximum de public afin de parvenir à ses fins tout en veillant à contribuer à une bonne image du club.

    Le siège social est fixé à l'adresse du secrétaire de l'association. Il est donc amené à changer tout les ans sauf reconduction du secrétaire en poste.

    Il pourra être transféré (à une adresse fixe ou à l'adresse d'un autre membre du bureau) par simple décision du conseil d'administration,la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

    La durée de l'association est illimitée.



    L'association se compose de membres fondateurs (ou membres d'honneur) qui ont rendu des services à l'association, de membres actifs (ou adhérents) qui devront s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et qui ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
    L'association se compose aussi de membres bienfaiteurs (ou membres honoraires) ,qui versent à l'association des dons de quelques natures que ce soit permettant d'accroître les moyens de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.



    Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.



     qualité de membre se perd par:
-La démission adressée par écrit au président de l'association ou le non renouvellement de la cotisation.
-l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présentée devant le bureau pour fournir des explications.
-le décès.


II.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


    Les ressources de l'association comprennent:
-Le montant des cotisations
-Les subventions de l'État, des départements,des communes,des collectivités locales autres que les communes.
-Les dons des membres bienfaiteurs,sponsors ou autres mécènes.
-Les sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l'association.
-Le revenu des biens.
-De toute ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.



    L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour une année par l'assemblée générale,les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmis ses membres un bureau composé de:
-Un président et s'il y a lieu un où plusieurs vice-présidents.
-Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint.
-Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
    Est électeur tout membre actif ,membre fondateur ou membre bienfaiteur de l'association âgé au minimum de seize ans le jour de l'élection,et à jour de ses cotisations.
    Est éligible tout membre actif ou fondateur de l'association âgé au minimum de dix huit ans le jour de l'élection,membre de l'association depuis plus de 6mois et à jours de ses cotisations,jouissant de ses droits civiques et politiques
    Si au moins un quart des membres présents le jour du vote le demande,le scrutin se déroulera à bulletin secret.
    Le vote par procuration est autorisé,mais le vote par correspondance n'est pas admis. Une procuration sera jointe à la convocation de ladite assemblée générale. Un membre pourra recevoir jusqu'à 3 procurations. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



    Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président,ou sur la demande du quart de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage ,la voix du président est prépondérante.
    Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
    Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association. Il prononce l'admission et la radiation des membres,régit le budget annuel,détermine l'emploi des fonds disponibles et des réserves,décide de l'acquisition,la location ou l'aliénation des biens répondant aux buts de l'association.
    Le conseil d'administration prononce l'adhésion de l'association à toute fédération,entente ou union d'associations. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits ,sans blanc ni rature,sur un registre tenu à cet effet.


    L'assemblée générale ordinaire comprend tout les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
    L'assemblée se déroule chaque année à l'issue du championnat auquel participe l'équipe 1 masculine du GRAND NANCY ASPTT HANDBALL.
    Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de l'association sont convoqués.
    L'ordre du jour est joint aux convocations.
    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
    Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    Après épuisement de l'ordre du jour,il est procédé au remplacement des membres du conseil d'administration.
    Ne doivent être traités en assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
    L'assemblée générale se prononce,sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et éventuellement au règlement intérieur.



    Si besoin est, à son initiative ou sur la demande de la moitié des membres inscrits plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI alinéa 3 des présents statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.



    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par le conseil d'administration.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.



    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif s'il y a lieur,est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.